mentions légales
Conditions Générales de Location (CGV)
Location de l'appartement de vacances « Appartamento Francesca »
1. Prestataire
Alberto Figuccio
Wendebrück 4d
38110 Braunschweig
Allemagne
Courriel : alberto.figuccio@online.de
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2. Objet du contrat
Le propriétaire loue l'appartement de vacances « Appartamento Francesca » à Trapani, en Italie, pour des séjours de courte durée.
Le logement est prévu pour 1 à 2 personnes maximum.
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3. Réservation / Conclusion du contrat
Les réservations se font via le formulaire de demande.
Le contrat de location est conclu uniquement lorsque le propriétaire confirme expressément la demande.
En réservant, le locataire accepte les présentes CGV.
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4. Prix et modalités de paiement
Les prix convenus au moment de la réservation sont applicables.
Le paiement s'effectue comme suit :
Acompte de 50 % à la confirmation de la réservation
Solde de 50 % à régler au plus tard 7 jours avant l'arrivée
Des frais supplémentaires (par exemple, la taxe de séjour) peuvent être appliqués sur place.
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5. Arrivée et départ
Arrivée : de 15 h à 22 h
Départ : avant 11 h
Tout autre horaire est possible uniquement sur demande préalable.
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6. Annulation
Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
Jusqu'à 14 jours avant l'arrivée : gratuit
De 13 à 7 jours avant l'arrivée : 50 % du prix total
Moins de 7 jours avant l'arrivée ou en cas de non-présentation : 100 %
La date de réception de l'annulation par le propriétaire fait foi.
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7. Utilisation du logement
L'appartement est réservé au nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
La sous-location est interdite.
Les fêtes et événements sont interdits.
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8. Animaux et tabac
Animaux non admis (sauf autorisation spéciale).
Il est interdit de fumer dans l'appartement.
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9. Obligations du locataire
Le locataire s'engage à :
prendre soin du logement.
signaler immédiatement tout dommage.
respecter le règlement intérieur.
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10. Responsabilité
Le locataire est responsable de tout dommage causé.
La responsabilité du propriétaire est engagée uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels.
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11. Annulation par le propriétaire
Le propriétaire peut annuler le contrat si :
un cas de force majeure survient
le logement est inhabitable
le locataire ne respecte pas les conditions essentielles du contrat
Dans ce cas, tout paiement déjà effectué sera remboursé.
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12. Utilisation d'Internet
Si le Wi-Fi est fourni :
Son utilisation se fait à vos propres risques
Toute activité illégale est interdite
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13. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site web.
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14. Dispositions finales
Le droit allemand est applicable
Le tribunal compétent est celui de Braunschweig, dans la mesure permise par la loi
Si une disposition du présent contrat est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
