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Conditions Générales de Location (CGV)

Location de l'appartement de vacances « Appartamento Francesca »

1. Prestataire

Alberto Figuccio
Wendebrück 4d
38110 Braunschweig
Allemagne

Courriel : alberto.figuccio@online.de



2. Objet du contrat

Le propriétaire loue l'appartement de vacances « Appartamento Francesca » à Trapani, en Italie, pour des séjours de courte durée.

Le logement est prévu pour 1 à 2 personnes maximum.



3. Réservation / Conclusion du contrat

• Les réservations se font via le formulaire de demande.

• Le contrat de location est conclu uniquement lorsque le propriétaire confirme expressément la demande.

• En réservant, le locataire accepte les présentes CGV.



4. Prix et modalités de paiement

• Les prix convenus au moment de la réservation sont applicables.

• Le paiement s'effectue comme suit :

• Acompte de 50 % à la confirmation de la réservation

• Solde de 50 % à régler au plus tard 7 jours avant l'arrivée

• Des frais supplémentaires (par exemple, la taxe de séjour) peuvent être appliqués sur place.



5. Arrivée et départ

• Arrivée : de 15 h à 22 h

• Départ : avant 11 h

Tout autre horaire est possible uniquement sur demande préalable.



6. Annulation

• Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

• Jusqu'à 14 jours avant l'arrivée : gratuit

• De 13 à 7 jours avant l'arrivée : 50 % du prix total

• Moins de 7 jours avant l'arrivée ou en cas de non-présentation : 100 %

La date de réception de l'annulation par le propriétaire fait foi.



7. Utilisation du logement

• L'appartement est réservé au nombre de personnes indiqué lors de la réservation.

• La sous-location est interdite.

• Les fêtes et événements sont interdits.



8. Animaux et tabac

• Animaux non admis (sauf autorisation spéciale).

• Il est interdit de fumer dans l'appartement.



9. Obligations du locataire

Le locataire s'engage à :

• prendre soin du logement.

• signaler immédiatement tout dommage.

• respecter le règlement intérieur.



10. Responsabilité

• Le locataire est responsable de tout dommage causé.

• La responsabilité du propriétaire est engagée uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

• Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels.



11. Annulation par le propriétaire

Le propriétaire peut annuler le contrat si :

• un cas de force majeure survient

• le logement est inhabitable

• le locataire ne respecte pas les conditions essentielles du contrat

Dans ce cas, tout paiement déjà effectué sera remboursé.



12. Utilisation d'Internet

Si le Wi-Fi est fourni :

• Son utilisation se fait à vos propres risques

• Toute activité illégale est interdite



13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site web.



14. Dispositions finales

• Le droit allemand est applicable

• Le tribunal compétent est celui de Braunschweig, dans la mesure permise par la loi

• Si une disposition du présent contrat est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.